Le cabinet
Notre pratique
au service de l’égalité
L’Étude Droits Egaux Avocat‑e‑s a été fondée en juillet 2019. Elle se situe dans le quartier des Tours de Carouge, à Genève.
L’Étude
Conseiller,
accompagner, représenter
Dans l’optique de rendre le droit et la justice accessibles à toutes et à tous conformément à nos valeurs, l’Étude conseille les particuliers, PME et organismes à but non-lucratif, dans ses domaines de compétence, et les accompagne et représente devant les autorités et juridictions administratives fédérales et de Suisse romande, devant les juridictions civiles genevoises et vaudoises, ainsi qu’auprès du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Notre expérience des institutions publiques, du milieu associatif et des médias permet en outre une approche pluridisciplinaire.
Droits
fondamentaux
Droits des personnes
handicapées
2019
Étude fondée en juillet 2019, dans le quartier des Tours de Carouge, à Genève.
Rendre le droit et la justice
accessibles à toutes et à tous
Notre nom
Ce qui fonde
notre nom
La tradition au sein de Barreau est de mettre en avant des personnes. Une tendance récente consiste à souligner l’ancrage local en identifiant l’Étude par son adresse. Même si les personnes et la situation revêtent une grande importance pour nous, nous avons choisi de mettre au centre nos valeurs.
Droits Egaux…
L’article 8 de la Constitution fédérale consacre l’égalité en droit. Cette disposition joue un rôle central dans le chapitre consacré aux droits fondamentaux (droits humains), un de nos domaines de prédilection.
L’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme souligne ainsi le lien entre égalité et droits:
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
Le 4 août 1998 est lancée l’initiative fédérale « Droits égaux pour les personnes handicapées ». Elle proposait de compléter l’ancienne constitution fédérale comme suit:
Art. 4bis (nouveau)
- 1Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de sa langue, de son âge, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.
- 2La loi pourvoit à l’égalité de droit pour les personnes handicapées. Elle prévoit des mesures en vue de l’élimination et de la correction des inégalités existantes.
- 3L’accès aux constructions et aux installations ou le recours à des équipements et à des prestations destinés au public sont garantis dans la mesure où ils sont économiquement supportables.
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 intègrera le 1er alinéa. L’initiative sera rejetée en 2003, mais les cantons du Tessin et de Genève voteront oui, à près de 60% pour le second. La Constitution genevoise de 2012 et la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, ratifiée par la Suisse en 2014, ancreront finalement des garanties semblables.
Nous voulions également rendre hommage à cette initiative pionnière.
… Avocat‑e‑s
L’article 8 alinéa 3 de la Constitution fédérale dispose:
L’homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
L’égalité entre femmes et hommes est un élément central du principe de l’égalité. L’égalité et l’inclusion, qui nous tiennent tant à coeur, commencent par le langage, c’est pourquoi nous avons estimé que le nom de notre Étude devait y faire écho et visibiliser notre volonté d’une Étude composée d’avocats et d’avocates, sans que la présence de ces dernières ne passe au second plan. Aussi, le E de couleur rouge et en gras de « AVOCATES » fait le lien avec le terme « Egaux » de notre logo.