Droits fondamentaux
- Libertés
- Droits politiques
- Droits économiques, sociaux et culturels
- Égalité et non discrimination
- Conventions internationales en matière de droits humains
Avocat‑e‑s dans ce domaine : Pierre-Yves Bosshard, Cyril Mizrahi
Nos domaines
Domaines
d’activité
Les 8 domaines dans lesquels l’Étude conseille et représente ses client‑e‑s, avec leurs sous‑domaines. Un nom d’avocat‑e ouvre sa fiche.
Droit public
- Droit constitutionnel
- Droit administratif général
- Assurances sociales et aide sociale
- Droit scolaire et droit de la formation
- Droit des étrangers
- Droit fiscal
- Droit de la fonction publique
- Droit des constructions et de l’aménagement
Avocat‑e‑s dans ce domaine : Pierre-Yves Bosshard, Cyril Mizrahi
Droit privé
- Droit de la famille
- Droit des successions
- Droit du bail et droit immobilier
- Droit du travail
- Droit des contrats et de la consommation
- Propriété intellectuelle
- Droit des associations et fondations
Avocat‑e‑s dans ce domaine : Pierre-Yves Bosshard, Cyril Mizrahi
Droit des poursuites et faillites
Avocat‑e‑s dans ce domaine : Pierre-Yves Bosshard
Droit pénal
Droit social
- Droit du bail
- Droit du travail et de la fonction publique
- Droit de la consommation
- Curatelles respectueuses des droits fondamentaux (protection de l’adulte et de l’enfant)
- Assurances sociales et aide sociale
Avocat‑e‑s dans ce domaine : Pierre-Yves Bosshard, Cyril Mizrahi
Organisations sans but lucratif
- Associations
- Fondations
- Coopératives
- ONG internationales
- Collectivités et institutions publiques
Avocat‑e‑s dans ce domaine : Pierre-Yves Bosshard, Cyril Mizrahi
Droits des personnes handicapées et de leurs proches
- Niveau de vie adéquat et protection sociale
- Égalité et non discrimination
- Accessibilité
- Autonomie et libertés, notamment en matière de curatelles et dans les institutions spécialisées
Avocat‑e‑s dans ce domaine : Cyril Mizrahi
