Pierre-Yves
Bosshard

Parcours

1. Avocat au sein de l’étude Felder | Bolivar | de Morawitz | Batou | Mizrahi (1er novembre 2017 – 30 juin 2019)
2. Avocat au sein de l’étude R&R avocats (1er septembre 2013 – 31 octobre 2017)
3. Juge cantonal vaudois, actif principalement au sein de la Cour civile, de la Cour des poursuites et faillites et de la Cour constitutionnelle (1er janvier 2002 – 31 décembre 2012)
4. Président de Tribunal d’arrondissement (1er janvier 2000 – 31 décembre 2001)
5. Avocat indépendant à Morges (1er juillet 1998 – 31 décembre 1999)
6. Municipal (membre de l’exécutif) à Morges, responsable du département de la Sécurité sociale et des espaces verts, puis de l’Urbanisme et des nouvelles constructions (1er janvier 1994 – 31 décembre 1999)
7. Greffier au Tribunal cantonal vaudois, principalement au Tribunal des assurances puis à la Cour civile (1er avril 1992 – 30 juin 1998)
8. Avocat stagiaire au sein de l’étude Berger/Recordon/de Saugy puis au Tribunal administratif
9. Juriste au Service juridique de la police des construction du Département des travaux publics genevois

Mandats officiels

• Membre du Conseil de la Fondation HBM Emma-Kammacher (depuis le 1er janvier 2019)
• Député au Grand Conseil vaudois (1er avril 1994 au 31 décembre 1999), membre de la Commission des finances dès 1995
• Conseiller communal (législatif) à Morges (1er janvier 1985 au 31 décembre 1993), président en 1992

Engagements associatifs

• Membre du comité de l’Association des juristes progressistes
• Membre du conseil d’administration de la société coopérative pour la promotion du logement (COPROLO) depuis 2015
• Président du Conseil d’administration de la société coopérative COPROLO-SOUBEYRAN (depuis 2017)

Formation

• Brevet d’avocat (Genève, février 1992)
• Licence en droit de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne (février 1989)

Publications

• 2010Pierre-Yves Bosshard, Le nouveau Tribunal fédéral des brevets et les juridictions cantonales, in: Revue suisse de procédure civile, 2010/2, pp. 191 ss
• 2010Pierre-Yves Bosshard, Le recours contre le jugement de faillite, in: Journal des Tribunaux 2010 II 113 ss
• 2009Pierre-Yves Bosshard, La « bonne » expertise judiciaire, in: Revue suisse de procédure civile, 2009/2, pp. 207 ss
• 2008Pierre-Yves Bosshard, La réglementation de la preuve par expertise dans le projet de Code de procédure civile suisse, in: Revue suisse de procédure civile, 2008/3, pp. 332 ss
• 2008Pierre-Yves Bosshard, La Cour constitutionnelle vaudoise, premier bilan d’une nouvelle institution, in: Revue de droit administratif et fiscal, 2008 I, pp. 3 ss
• 2007Pierre-Yves Bosshard, L’appréciation de l’expertise judiciaire par le juge, in: Revue suisse de procédure civile, 2007/3, pp. 321 ss
• 2001Pierre-Yves Bosshard, Alex Dépraz, Vaud : vers une Constitution cantonale moderne, in: Plaidoyer 2001/2 pp. 50 ss